Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Airlines, en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express et de Virgin Atlantic Airways Limited, en vue d'obtenir une...
344-A-2005 | Décision | 2005-05-31
le 19 mai 2005
DEMANDES présentées par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, American Connection, Delta Connection et United Express, et United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
312-A-2005 | Décision | 2005-05-19
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air China, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
303-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et/ou Nolinor (ci-après Nolinor), en son nom et au nom d'Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après Air Saint-Pierre), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
275-A-2005 | Décision | 2005-05-06