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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 août 2009
PLAINTE déposée par David Pinchefsky contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-01188
Plainte
[1] David Pinchefsky a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en ce qui a trait aux difficultés éprouvées avec Air Canada à l'aéroport international Pierre-...
337-C-A-2009 | Décision | 2009-08-05