Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 20 décisions.
le 8 juin 2001
RELATIVE à une demande déposée par Sonja Hasselsjo en ce qui a trait au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols et des vols exploités par ses filiales.
Référence no M4370/A74/00-542
DEMANDE
Le 19 septembre 2000, Sonja Hasselsjo a déposé auprès de l'Office des...
310-C-A-2001 | Décision | 2001-06-08
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Scott Thompson contre Air Canada concernant :
le prix qu'elle offre sur la route Vancouver-Whitehorse;
des prix applicables aux services intérieurs pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/00-127
PLAINTE
Le 24 juillet 2000, Scott...
256-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Karen Brown contre Air Canada au sujet des remboursements applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/00-144
PLAINTE
Le 24 juillet 2000, Karen Brown (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office...
257-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Barbara Davidson et Alex Solis contre Air Canada au sujet de frais de modification applicables à l'émission de nouveaux billets de services de transport intérieurs.
Référence no M4370/A74/00-874
PLAINTE
Le 19 décembre 2000, Barbara Davidson et...
258-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph M. Boyle contre Air Canada et Lignes aériennes Canadien International Ltée au sujet de l'interdiction d'avoir recours au chevauchement de billets aller-retour pour le transport entre des points situés au Canada.
Référence no M4370/A74/01-...
259-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Eugenia Hackaray contre Air Canada au sujet des prix applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/00-515
PLAINTE
Le 13 septembre 2000, Eugenia Hackaray (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'...
260-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 14 février 2001
RELATIVE à une plainte déposée par le révérend Curtis Toppie concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no 964 de Toronto (Ontario) à Port of Spain, Trinité, le 16 juin 2000.
Référence no 4370/A74/00-651
PLAINTE
Le 17 octobre 2000, le révérend...
65-C-A-2001 | Décision | 2001-02-14
le 31 janvier 2001
RELATIVE à la plainte déposée par Sany Abed concernant le refus de WestJet Airlines Ltd. de ramener son épouse, Tammy Abed, et lui-même à leur point d'origine et de les transporter à l'avenir.
Référence no M4370/W179/00-1
PLAINTE
Le 28 août 2000, Sany Abed a déposé auprès de l...
48-C-A-2001 | Décision | 2001-01-31
le 11 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Claudette Roy concernant le refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n de la transporter à bord du vol no...
11-C-A-2001 | Décision | 2001-01-11
Suivi - décision no 492-C-A-2001
le 3 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par M. H. en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison.
Référence no M4370/A74/00
PLAINTE
Le 12 mai 2000, M. H. a déposé auprès...
2-C-A-2001 | Décision | 2001-01-03