Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-39 sur 39 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un retard de vol.
[2] Les demanderesses réclament l’indemnisation suivante relativement au retard :
1 200 EUR en raison du retard, conformément...
30-C-A-2021 | Décision | 2021-04-22
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les frais de bagages de cabine que le transporteur a facturés à la porte d’embarquement.
[2] Le 15 mars 2019, les demandeurs ont voyagé avec la...
28-C-A-2021 | Décision | 2021-04-19
RÉSUMÉ
[1] Lisa White a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant des modifications apportées à une réservation, des remboursements et l’annulation d’une réservation.
[2] L’Office se penchera sur la question suivante :
WestJet a-t-elle...
20-C-A-2021 | Décision | 2021-03-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un vol qu’ils n’ont pas pu prendre parce qu’ils ne se sont pas enregistrés à temps.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 1 420,78 CAD, répartie...
17-C-A-2021 | Décision | 2021-03-17
RÉSUMÉ
[1] Tharajrani Nauth a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus de cette dernière de la transporter de Montréal (Québec) à Barcelone, Espagne, le 27 juin 2018. Mme Nauth réclame l’indemnité...
15-C-A-2021 | Décision | 2021-03-01
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant des changements d’horaire apportés à leur vol aller-retour d’Edmonton (Alberta), à Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 20 septembre 2019 et...
7-C-A-2021 | Décision | 2021-01-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Lufthansa concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée à la suite de leurs déplacements entre Lagos, Nigéria, et Moncton (Nouveau-Brunswick), le 7 décembre 2018.
[2] Les...
5-C-A-2021 | Décision | 2021-01-13
RÉSUMÉ
[1] Oluwatosin Sanni a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de le transporter de Londres, Royaume‑Uni, pour retourner au Canada.
[2] M. Sanni demande qu’Air Canada lui fournisse une explication, lui...
1-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05
RÉSUMÉ
[1] Kzysztof Medrzecki a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de l’indemniser pour la perte de ses bagages.
[2] Il demande une indemnité de 3 612,79 CAD pour la valeur du contenu de ses bagages perdus.
[3] L...
2-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05
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