Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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Affichage 31-40 sur 44 décisions.
Avec l'arrêté no. 2000-R-102
le 31 mars 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Steve Robinson en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit dans la cour de chargement de l'Algoma Central Railway Inc. située près d'un secteur résidentiel de...
233-R-2000 | Décision | 2000-03-31
le 10 février 2000
RELATIVE à une plainte déposée par M. Eugenio Pagnotta, en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, des vibrations et de la pollution atmosphérique provenant du triage Steelton d'Algoma Central Railway Inc.
Référence...
95-R-2000 | Décision | 2000-02-10
le 7 février 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Annette Bernetchez en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, de la pollution et des vibrations provenant des locomotives diesels de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique...
81-R-2000 | Décision | 2000-02-07
le 2 décembre 1999
RELATIVE à la plainte présentée par M. J. J. Jaber au nom de l'Annex-Gate Owners Association, en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit et de la pollution causée par des locomotives diesel de la Compagnie de...
676-R-1999 | Décision | 1999-12-02
Avec l'arrêté no. 1999-R-308
le 6 juillet 1999
RELATIF à une plainte déposée par Randy et Sue Taylor au sujet du bruit, des vibrations et des vapeurs diesels émanant des locomotives en régime ralenti de la Norfolk Southern Railway Company garées dans le triage St. Thomas de la Compagnie de chemins...
391-R-1999 | Décision | 1999-07-06
Avec l'arrêté no. 1999-R-224
le 13 mai 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Jean-Charles Dextras conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, des vibrations et de la pollution provenant du passage des locomotives diesels de la...
236-R-1999 | Décision | 1999-05-13
le 20 avril 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Mme Sheila McDonnell Misurak conformément au paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet :
du bruit, du crissement des roues des wagons de chemin de fer, des émanations de carburant diesel et des...
180-R-1999 | Décision | 1999-04-20
Avec la décision no 87-R-1999
le 8 mars 1999
RELATIF aux plaintes déposées par Alison J. Burnham, Mark Brocklehurst/Carol Syrnyk, Rob Kerr, Peter Krysmanski (en son propre nom et au nom du Comité Oakville Stop-CN-In-Their-Tracks), Mary K. Martin, Tessa M. Chalmers et Peter D. Pellier au sujet du...
1999-R-123 | Arrêté | 1999-03-08
Avec arrêté no 1999-R-123
le 8 mars 1999
RELATIVE aux plaintes déposées par Alison J. Burnham, Mark Brocklehurst/Carol Syrnyk, Rob Kerr, Peter Krysmanski (en son propre nom et au nom du Comité Oakville Stop-CN-In-Their-Tracks), Mary K. Martin, Tessa M. Chalmers et Peter D. Pellier au sujet du...
87-R-1999 | Décision | 1999-03-08
Avec la décision no. 581-R-1999
le 2 mars 1999
RELATIVE à une plainte déposée par M. et Mme Wilfred Wilhelm et MM. Gary et Brandon Smethurst concernant la construction de l'installation pré-départ de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique entre les 11e et 12e concessions, dans la ville...
77-R-1999 | Décision | 1999-03-02