Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2015 1 Apply 2015 filter
- 2014 3 Apply 2014 filter
- 2013 6 Apply 2013 filter
- 2012 6 Apply 2012 filter
- 2011 1 Apply 2011 filter
- 2010 4 Apply 2010 filter
- 2009 2 Apply 2009 filter
- 2008 1 Apply 2008 filter
- 2006 1 Apply 2006 filter
- 2001 2 Apply 2001 filter
- 2000 6 Apply 2000 filter
- 1999 8 Apply 1999 filter
- 1998 2 Apply 1998 filter
- 1997 1 Apply 1997 filter
Affichage 41-44 sur 44 décisions.
Avec l'arrêté no 1999-R-113
le 1er mars 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Wayne Lundvall concernant :
le bruit provenant des locomotives diesel au ralenti que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada gare et ravitaille à sa gare de triage Walker à Edmonton (Alberta); et
le niveau...
74-R-1999 | Décision | 1999-03-01
le 16 septembre 1998
RELATIVE à une plainte déposée par M. Mike Lane conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, au sujet du bruit et de la fumée provenant des locomotives diesel en régime ralenti immobilisées dans le triage de la Compagnie de chemin de...
458-R-1998 | Décision | 1998-09-16
le 27 mars 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Monsieur Pierre Vézina au nom de l'Association des co-propriétaires du 815 Muir, Château de Casson (phase III) conformément à l'article 230 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, relativement au bruit causé par le passage des...
125-R-1998 | Décision | 1998-03-27
le 17 décembre 1997
RELATIVE à une plainte déposée par Blackfalds Mobile Park Ltd., conformément à l'article 230 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, relativement à certaines opérations ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique sur sa subdivision Leduc,...
691-R-1997 | Décision | 1997-12-17