Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 711-720 sur 1445 décisions.
le 10 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19109 du Comité...
1998-R-393 | Arrêté | 1998-07-10
le 9 juillet 1998
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
351-A-1998 | Décision | 1998-07-09
le 9 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rich International Airways, Inc. - Licence no 977389.
Référence no M4211/R30-2
Aux termes de la licence no 977389, Rich International Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-382 | Arrêté | 1998-07-09
le 9 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123235 de la...
1998-R-384 | Arrêté | 1998-07-09
le 9 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123202 de la...
1998-R-383 | Arrêté | 1998-07-09
le 9 juillet 1998
DEMANDE présentée par Partner Jet Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
353-A-1998 | Décision | 1998-07-09
le 9 juillet 1998
DEMANDE présentée par Partner Jet Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P265-1
No 970856 au rôle
Partner Jet Inc...
352-A-1998 | Décision | 1998-07-09
le 9 juillet 1998
RELATIVE à la décision no 85-MV-1998 du 3 mars 1998 - DeNure Tours Ltd.
Référence no U 3570/97-20
CONTEXTE
Dans la décision no 85-MV-1998 du 3 mars 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Howard McLaren concernant le refus...
350-MV-1998 | Décision | 1998-07-09
le 8 juillet 1998
DEMANDE présentée par Centre École de Parachutisme Para-Nord Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C466-1
No...
349-A-1998 | Décision | 1998-07-08
le 8 juillet 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 980002 imposée par l'arrêté no 1998-A-361 du 30 juin 1998 - Diamond Air Charter, Inc.
Référence no M4211/D107-2
Aux termes de la licence no 980002, Diamond Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-381 | Arrêté | 1998-07-08