Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 861-870 sur 1445 décisions.
le 9 juin 1998
DEMANDES présentées par British Columbia Ferry Corporation, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du «SOBJORNEN» et du «SAELEN», deux catamarans danois.
Références nos W9125/B15/98-1W9125/B15/98-2
DEMANDES
British...
280-W-1998 | Décision | 1998-06-09
le 8 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Manitoba Limited - Licences nos 972104 et 977167.
Références nos M4210/A449-1M4210/A449-2
Aux termes de la licence no 972104, Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-308 | Arrêté | 1998-06-08
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par Au pays des Acadiens Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TENACITY», un aéroglisseur britannique.
Référence no W9125/A24/98-1
Au pays des Acadiens Inc. a déposé une demande auprès...
277-W-1998 | Décision | 1998-06-08
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par Marine Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MARIA YERMOLOVA», un navire à passagers russe.
Référence no W9125/M10/98-1
Marine Expeditions Inc. a déposé une demande...
275-W-1998 | Décision | 1998-06-08
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GLOMAR GRAND BANKS», une unité mobile de forage en mer panaméenne.
Référence no W9125/P5/98-8
P.F.Collins Customs...
274-W-1998 | Décision | 1998-06-08
le 8 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL601 et CL604 sans...
1998-A-309 | Arrêté | 1998-06-08
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par Douglas M. Cotter exerçant son activité sous le nom de South Arctic Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
276-A-1998 | Décision | 1998-06-08
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), pour faire modifier l'ordonnance no 103007 de la Commission des...
1998-R-306 | Arrêté | 1998-06-05
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Raymond et Shelley Drysdale (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir un passage en travers de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN), au point milliaire 114,11 de la subdivision...
1998-R-307 | Arrêté | 1998-06-05
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par White Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W189-2
White Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-305 | Arrêté | 1998-06-05