Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 1377 décisions.
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée conformément au paragraphe 99(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de construire une ligne de chemin de fer en travers de la voie de la Compagnie des chemins...
536-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25577 du Comité des transports par...
528-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37861 du Comité des transports par...
532-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37990 du Comité des transports par...
531-R-1999 | Décision | 1999-09-10
Erratum à l'arrêté no 1999-A-406
le 9 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Air, Inc. - Licence no 967269.
Référence no M4211/J76-2
Aux termes de la licence no 967269, Jet Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-406 | Arrêté | 1999-09-09
le 9 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B.A.J. Aircraft Management Group Inc. - Licence no 967571.
Référence no M4211/B228-2
Aux termes de la licence no 967571, B.A.J. Aircraft Management Group Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-405 | Arrêté | 1999-09-09
le 9 septembre 1999
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 972113 et 977177.
Références nos M4210/B21-1M4210/B21-2
Nos 990922990923 au rôle
Beaver Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
526-A-1999 | Décision | 1999-09-09
le 9 septembre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un épi sur une distance de 0,31 mille à partir du point...
527-R-1999 | Décision | 1999-09-09
le 8 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Casper Air Service, Inc. - Licence no 967415.
Référence no M4211/C41-2
Aux termes de la licence no 967415, Casper Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-404 | Arrêté | 1999-09-08
le 8 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saskatoon Flying Service Ltd. - Licence no 962531.
Référence no M4210/S24-1
Aux termes de la licence no 962531, Saskatoon Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-403 | Arrêté | 1999-09-08