Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 971-980 sur 1377 décisions.
Petro-Canada a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du "QUEEN OF THE NETHERLANDS", une drague à trémie hollandaise, pour préparer quatre excavations afin d'installer des...
LET-W-128-1999 | Lettre-décision | 1999-04-30
le 29 avril 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de deux navires d'approvisionnement à plateforme battant respectivement pavillons britannique et danois, le «HIGHLAND PRIDE» et le...
195-W-1999 | Décision | 1999-04-29
le 29 avril 1999
RELATIVE à l'exploitation de vols affrétés par Compania Nationala de Transporturi Aerienne Romane faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) sans autorisation préalable de l'Office.
Référence no M4425-T277
Aux termes de la licence no 990002,...
193-A-1999 | Décision | 1999-04-29
le 29 avril 1999
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
194-A-1999 | Décision | 1999-04-29
le 28 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967687 imposée par l'arrêté no 1999-A-182 du 20 avril 1999 - Stephen A. Bean faisant affaires sous la raison sociale de Steve's Air Service and Mountain Air Services.
Référence no M4211/S149-2
Aux termes de la licence no 967687, Stephen A...
1999-A-205 | Arrêté | 1999-04-28
le 28 avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 975146 et 977348 imposée par l'arrêté no 1999-A-190 du 21 avril 1999 - Griffing Flying Service, Inc.
Références nos M4211/G53-3M4211/G53-2
Aux termes de la licence no 975146, Griffing Flying Service, Inc. (ci-après la la licenciée) est...
1999-A-204 | Arrêté | 1999-04-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-255
le 28 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Forestville Hélicoptère Inc. - Licences nos 962332 et 967111.
Références nos M4210/F46-1M4210/F46-2
Aux termes de la...
1999-A-203 | Arrêté | 1999-04-28
Arrêté annulé par l'arrêté 2001-A-549
le 28 avril 1999
RELATIF aux licences nos 990029 et 990030 délivrées à Gateway Airlines Limited conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada,L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4210/G164-1M4210/G164-2
Aux termes...
1999-A-202 | Arrêté | 1999-04-28
le 28 avril 1999
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de rétablir les licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-10M4210/M194-2
Nos 990320990321 au rôle
Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
192-A-1999 | Décision | 1999-04-28
le 28 avril 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118707 de la Commission des Transports du...
190-R-1999 | Décision | 1999-04-28