Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 141 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour le vol WG0131 d’Ottawa (Ontario) à Mazatlán, Mexique, dont le départ était prévu le 10 mars 2020. Le départ du vol était prévu à 8 h 55, mais il n’a eu lieu qu’à 13 h, et le vol a fait une escale imprévue à Montréal (...
100-C-A-2023 | Décision | 2023-06-15
[1] Les demanderesses ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 27 juin 2020 et le retour le 2 juillet 2020 pour l’une des demanderesses et le 4 juillet 2020 pour les autres.
[2...
98-C-A-2023 | Décision | 2023-06-13
[1] Le 20 janvier 2020, les demandeurs devaient prendre le vol AC1627 exploité par la défenderesse de Fort Lauderdale, États-Unis, à Toronto (Ontario), puis le vol AC155 de Toronto à Calgary (Alberta).
[2] Le départ du vol AC1627 à Fort Lauderdale a été retardé, ce qui...
97-C-A-2023 | Décision | 2023-06-13
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol aller‑retour de Québec (Québec) à Samaná, République dominicaine, dont le départ était prévu le 7 février 2020 et le retour, le 28 février 2020.
[2] Les demandeurs devaient initialement arriver à...
99-C-A-2023 | Décision | 2023-06-13
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Vancouver (Colombie-Britannique) à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 22 mai 2020 et le retour, le 14 juin 2020. Le 21 avril 2020, la défenderesse a annulé les vols et a remis des crédits de voyage aux demandeurs...
95-C-A-2023 | Décision | 2023-06-12
[1] Josiane Lord a acheté un billet aller-retour pour un vol d’Interjet de Montréal (Québec) à Lima, Pérou, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 5 juin 2020 et le retour, le 17 juin 2020.
[2] Mme Lord affirme qu’Interjet a annulé son vol en raison de la...
92-C-A-2023 | Décision | 2023-06-09
[1] Le 4 août 2020, Sonya Witzman a acheté un billet aller-retour en classe économique pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Ottawa (Ontario), dont le départ était prévu le 5 septembre 2020 et le retour, le 7 septembre 2020. WestJet a annulé les vols directs sans...
93-C-A-2023 | Décision | 2023-06-09
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Bengaluru, Inde, à Toronto (Ontario), via Londres, Royaume-Uni, le 16 janvier 2022. Au moment de s’enregistrer pour leur premier segment de vol, ils ont été informés qu’ils avaient besoin de visas pour transiter par le Royaume-Uni et, puisqu’...
91-C-A-2023 | Décision | 2023-06-06
[1] Sylvie Papineau a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Lyon, France, via Tunis, Tunisie, dont le départ était prévu le 20 décembre 2019. Toutefois, le segment de vol de Montréal à Tunis a été retardé et Mme Papineau a manqué son vol de correspondance. Mme Papineau...
89-C-A-2023 | Décision | 2023-06-05
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, le 5 janvier 2020. Leur vol, dont le départ était prévu pour 10 h, a été retardé à deux reprises, puis annulé. Les demandeurs ont été réacheminés sur un...
90-C-A-2023 | Décision | 2023-06-05