Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 7581-7590 sur 18082 décisions.
le 9 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill Law Aviation, Inc. - Licence no 967562.
Référence no M4211/B202-2
Aux termes de la licence no 967562, Bill Law Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-550 | Arrêté | 2004-12-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 260-A-2005
le 9 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair - Licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Aux termes de la licence no...
2004-A-551 | Arrêté | 2004-12-09
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2004-A-545 | Arrêté | 2004-12-08
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600, CL604, Falcon DA50,...
2004-A-546 | Arrêté | 2004-12-08
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2004-A-548 | Arrêté | 2004-12-08
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de...
2004-A-547 | Arrêté | 2004-12-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-555
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mercy Flight, Inc. - Licence no 977029.
Référence no M4211/M214-2
Aux termes de la licence no 977029, Mercy Flight, Inc. (ci-après la licenciée)...
2004-A-544 | Arrêté | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canada Jet Charters Ltd. - Licences nos 962070 et 967005.
Références nos M4210/C10-1M4210/C10-2
Aux termes de la licence no 962070, Canada Jet Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-541 | Arrêté | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par United Helicopters Ltd. - Licence no 961004.
Référence no M4210/U72-1
Aux termes de la licence no 961004, United Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2004-A-540 | Arrêté | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et la Municipalité de Nouvelle conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-AGR-542 | Arrêté | 2004-12-07