Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 152 décisions.
le 10 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Carlos Alberto Ibarra Urquilla exerçant son activité sous le nom d'Adios Airlines - Licence no 990021.
Référence no M4210/A818-1
Aux termes de la licence no 990021, Carlos Alberto Ibarra Urquilla exerçant son activité sous le...
2002-A-262 | Arrêté | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dwyer Aircraft Sales, Inc. - Licence no 967332.
Référence no M4211/D35-2
Aux termes de la licence no 967332, Dwyer Aircraft Sales, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-261 | Arrêté | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aircraft, Inc. - Licence no 990133.
Référence no M4211/C494-2
Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-260 | Arrêté | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Johnny May's Air Charters Ltd. - Licence no 962401.
Référence no M4210/J68-1
Aux termes de la licence no 962401, Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-259 | Arrêté | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DavisAir Inc. - Licence no 977056.
Référence no M4211/D84-2
Aux termes de la licence no 977056, DavisAir Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-258 | Arrêté | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Dynamair Aviation Inc. - Licences os 962495 et 967216.
Références nos M4210/D37-1M4210/D37-2
Aux termes de la licence no 962495, Dynamair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-257 | Arrêté | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Signature Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 980079.
Référence no M4210/S428-2No 020728 au rôle
Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
369-A-2002 | Décision | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1No 020735 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
368-A-2002 | Décision | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par l'Association canadienne de transport industriel pour que l'Office des transports du Canada déclare que le tarif CN 9000 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada daté du 1er octobre 2000 et le tarif CPRS 6666 de la Compagnie de chemin de fer...
367-R-2002 | Décision | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Arrowsmith, Inc. en vue d'annuler la licence no 967441.
Référence no M4211/A605-2No 020807 au rôle
Arrowsmith, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
366-A-2002 | Décision | 2002-07-10