Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 19 février 1996
DEMANDE présentée par Cascade Rotors Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882233 et 882234.
Références nos M4205/C40-5-1M4895/C40-4-1
Nos 960227960228 au rôle
Cascade Rotors Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
108-A-1996 | Décision | 1996-02-19
le 19 février 1996
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de lever la suspension des licences nos 920369, 920370, 940008 et 940009 imposée par la décision no 14-A-1996 du 8 janvier 1996.
Références nos M4205/O58-4-1M4205/O58-5-1M4205/O58-4-2M4205/...
111-A-1996 | Décision | 1996-02-19
le 19 février 1996
DEMANDE présentée par Bar XH Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G par aéronefs à voilure fixe du...
110-A-1996 | Décision | 1996-02-19
le 16 février 1996
DEMANDE présentée par Helicotech Inc. en vue de suspendre la licence no 950273.
Référence no M4205/H142-5-1
No 960185 au rôle
Helicotech Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 1er...
105-A-1996 | Décision | 1996-02-16
le 16 février 1996
DEMANDE présentée par Direct Flight B.C. Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920129 et 920298.
Références nos M4205/D72-5-1M4895/D72-4-1
Nos 960196960197 au rôle
Direct Flight B.C. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
106-A-1996 | Décision | 1996-02-16
le 16 février 1996
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
104-A-1996 | Décision | 1996-02-16
le 15 février 1996
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs...
99-A-1996 | Décision | 1996-02-15
le 15 février 1996
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 960221960222 au rôle
Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T....
102-A-1996 | Décision | 1996-02-15
le 15 février 1996
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890158, 890159 et 920364 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/A355-4-...
100-A-1996 | Décision | 1996-02-15
le 15 février 1996
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 920282, 920283 et 920284.
Références nos M4205/D73-4-1M4205/D73-5-1M4895/D73-4-1
Nos 960208960209960210 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
101-A-1996 | Décision | 1996-02-15