Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2023 35 Apply 2023 filter
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- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 4311-4320 sur 7139 décisions.
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00035 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire les approches du croisement et la surface du croisement d'un chemin d'accès local, où...
1994-R-313 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Van Meer Limited, au nom de la Corporation du Canton de Kingston (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-326 | Arrêté | 1994-08-04
le 3 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 118695 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 octobre 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à reconstruire et à entretenir la route 544Y, où elle croise à niveau l'emprise et les voies ferrées de la...
1994-R-297 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-1204 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 21 décembre 1988, lequel, autorisait l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1994-R-296 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 117171 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 avril 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection automatiques au croisement de la Compagnie des chemins de fer...
1994-R-298 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 117490 de la Commission des transports du Canada, en date du 13 mai 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de l'Alberta à élargir la route 527C où elle croise à niveau l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
1994-R-301 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 61777 de la Commission des transports du Canada, en date du 17 janvier 1942, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à fermer l'emprise routière nord et sud, afin de la faire dévier,...
1994-R-300 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1994-R-303 | Arrêté | 1994-08-03
August 3, 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00107 de la Commission canadienne des transports, en date du 24 mai 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1994-R-302 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à une demande présentée par le Advocacy Resource Centre for the Handicapped, au nom de M. Gerard Fahrenkopf, conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-8
ATTENDU que le...
1994-R-318 | Arrêté | 1994-08-03