Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
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- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Lifeguard Air Ambulance, Inc. de Pensacola, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
342-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Georgian Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
345-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A770-1
No 971264 au rôle
1166365...
343-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Georgian Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A709-1
No 971268 au rôle
Air...
344-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Gilles Léger Enr. en vue de suspendre la licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
No 980607 au rôle
Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
332-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Travel Consultants Aviation, Inc. de Grand Rapids, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
333-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
336-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Olympic Air, Inc. de Shelton, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
334-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
337-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Heli-Ventures Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H173-1
No 980355 au rôle
Heli-Ventures...
335-A-1998 | Décision | 1998-07-02