Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 19 janvier 1998
RELATIVE à une plainte déposée par le Primate Research Center and Wildlife Reserve of Barbados Inc. au sujet du refus d'Air Canada de transporter des singes destinés à la recherche médicale ou à la vivisection.
Référence no M4110/A74-6
CONTEXTE
Par lettre du 30 septembre 1996...
10-A-1998 | Décision | 1998-01-19
le 8 janvier 1998
RELATIVE à la décision no 49-A-1997 du 10 février 1997 - Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair.
Référence no U 3570/96-4
CONTEXTE
Le 6 mars 1996, Mme Gwen Graham a déposé une demande auprès de l'Office national des transports concernant...
8-A-1998 | Décision | 1998-01-08
le 6 janvier 1998
DEMANDE présentée par Pietsch Flying Inc. de Minot, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
6-A-1998 | Décision | 1998-01-06
le 6 janvier 1998
DEMANDE présentée par Westward Shipping Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «WESTERN RANGER», un remorqueur américain, et du «CASCADES», une barge américaine, pour transporter, à raison d'un voyage...
7-W-1998 | Décision | 1998-01-06
le 6 janvier 1998
RELATIVE à la décision no 515-A-1997 du 19 août 1997 - Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Référence no U 3570/97-5
CONTEXTE
Le 21 avril 1997, M. J.A. Lawrence Caron a...
5-A-1998 | Décision | 1998-01-06
le 5 janvier 1998
DEMANDE présentée par Air Quasar Ltée/Air Quasar Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
4-A-1998 | Décision | 1998-01-05
le 5 janvier 1998
DEMANDE présentée par Air Quasar Ltée/Air Quasar Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
3-A-1998 | Décision | 1998-01-05
le 2 janvier 1998
DEMANDE présentée par Capital Cargo International Airlines, Inc. de Orlando, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
2-A-1998 | Décision | 1998-01-02
le 2 janvier 1998
DEMANDE présentée par Diamond Air Charter, Inc. de Thornwood, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
1-A-1998 | Décision | 1998-01-02
le 30 décembre 1997
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
714-A-1997 | Décision | 1997-12-30