Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 1385 décisions.
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-16758 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
579-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no R-3981 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 25...
574-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs en trois...
573-W-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967416 imposée par l'arrêté no 2003-A-529 du 9 octobre 2003 - Mid-Ohio Aviation, Inc.
Référence no M4211/M180-2
Aux termes de la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-539 | Arrêté | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à quatre vols hebdomadaires entre Taipei et Vancouver durant la période du 26 octobre 2003 au 29 mars 2004.
Référence no M4212/E176-3-1
No 031215 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-...
580-A-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967330 imposée par l'arrêté no 2003-A-527 du 9 octobre 2003 - Castle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northstar Business Aviation, Inc.
Référence no M4211/N271-2
Aux termes de la licence no 967330, Castle Aviation, Inc...
2003-A-540 | Arrêté | 2003-10-16
le 14 octobre 2003
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 990068.
Référence noM4211/V82-2
No 031217 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
572-A-2003 | Décision | 2003-10-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 277-A-2004
le 14 octobre 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189.
Référence noM4210/C477-1
No 031240 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
571-A-2003 | Décision | 2003-10-14
le 10 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR 1983-00183 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
569-R-2003 | Décision | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 118276 de la Commission des transports du Canada en date du 20 août 1965, tel que modifié, afin de tenir...
568-R-2003 | Décision | 2003-10-10