Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2023 35 Apply 2023 filter
- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
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- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6311-6320 sur 7139 décisions.
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40248 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 janvier 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Merivale, de...
1988-R-900 | Arrêté | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-095 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 9 avril 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-899 | Arrêté | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-34654 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1982, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la collectivité de...
1988-R-901 | Arrêté | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35487 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 9 août 1983; et
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vue d'obtenir l'autorisation de mettre fin à la vérification du frein d'urgence qui est...
1988-R-904 | Arrêté | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Salmon, au point...
1988-R-898 | Arrêté | 1988-10-06
Le 3 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-157 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 30 juin 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 5,32 de la...
1988-R-896 | Arrêté | 1988-10-03
Le 30 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-33812 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 avril 1982, modifiée par l'ordonnance n° R-39622 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er août 1986; et
RELATIF à la demande présentée par la ville de Pierrefonds (ci-...
1988-R-895 | Arrêté | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Devco Railway Company en vue d'obtenir l'approbation du plan n° 1243-J, révisé au 9 juin 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 13,04 de la subdivision...
1988-R-894 | Arrêté | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-27.59, révisé le 7 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 27,59 de la...
1988-R-893 | Arrêté | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-52.98, révisé le 6 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-892 | Arrêté | 1988-09-30