Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2015 41 Apply 2015 filter
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- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6321-6330 sur 7139 décisions.
Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-82.08, révisé au 7 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 82,08 de la...
1988-R-891 | Arrêté | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39988 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 12, dans...
1988-R-890 | Arrêté | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00183 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juillet 1986, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1988-R-889 | Arrêté | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont...
1988-R-888 | Arrêté | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 45,0 et 143,0 de la subdivision Rivers, comme il est indiqué...
1988-R-887 | Arrêté | 1988-09-30
Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la dérive de deux locomotives diesels de la CSX Transportation Corporation et de douze wagons vides sur la voie principale de CP Rail, au point milliaire 63,2 de la subdivision Windsor...
1988-R-885 | Arrêté | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par TransCanada PipeLines (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation d'un diamètre de 914 mm pour le gaz naturel passant sous la voie ferrée de la CSX Transportation au point milliaire 58,8 au sud de...
1988-R-884 | Arrêté | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40000 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 14 novembre 1987, modifiée par l'ordonnance n° R-41156 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 octobre 1987 et l'ordonnance n° R-41237 du Comité des transports par chemin...
1988-R-883 | Arrêté | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Harrison, au point milliaire 68,2 de la subdivision Cascade, dans la province de la Colombie-Britannique, ledit...
1988-R-882 | Arrêté | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-048 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 4 mars 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Northfield, dans la...
1988-R-881 | Arrêté | 1988-09-29