Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
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- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6371-6380 sur 7139 décisions.
Le 19 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 4110/85 du 14 novembre 1985, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
1988-R-833 | Arrêté | 1988-09-19
Le 19 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-220 du 22 avril 1988 concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de ligne situé entre les cantons de Rochester et de Tilbury Ouest, dans...
1988-R-832 | Arrêté | 1988-09-19
Le 19 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue St-Georges, à St-Lambert, dans la province de Québec, au point milliaire 69,51 de la subdivision St-Hyacinthe.
Référence n° 26782....
1988-R-831 | Arrêté | 1988-09-19
Le 16 septembre 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la collision survenue au point milliaire 6,34 de la subdivision Lanigan de CP, le 15 janvier 1988, entre le train facultatif 5986 sud et l'arrière d'un train de triage tiré par la...
1988-R-830 | Arrêté | 1988-09-16
Le 16 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 97033 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1959, approuvant les installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de la Federated Co-Operative Limited, à Russell, dans la province du Manitoba, au...
1988-R-829 | Arrêté | 1988-09-16
Le 16 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36004 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 décembre 1983, concernant, entre autres, la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA Rail) en vue de regrouper ses activités à la Gare Centrale de Montréal.
Références...
1988-R-828 | Arrêté | 1988-09-16
Le 15 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin secondaire 854, dans le comté de Beaver, dans la province d'Alberta, au point milliaire 214,16 de la subdivision Wainwright....
1988-R-827 | Arrêté | 1988-09-15
Le 15 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées nos 1...
1988-R-826 | Arrêté | 1988-09-15
Le 15 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 88-61 du 11 avril 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
1988-R-825 | Arrêté | 1988-09-15
Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AOX-79.20, révisé au 4 mars 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-824 | Arrêté | 1988-09-14