Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 58 décisions.
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Canastar Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 900269.
Référence no M4205/C255-5-1
No 910209 au rôle
Canastar Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
173-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 612-A-1990 du 5 décembre 1990.
Référence no M4205/L32-4-1
No...
177-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 6-A-1991 du 4 janvier 1991.
Références nos M4205-E5-3M4205-E5...
176-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre les licences nos 883095, 883096, 890334 et 900298 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8M4205/A393-4-10...
175-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue de suspendre la licence no 890405 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/H93-4-1
No 910258 au rôle
Kruger Air...
174-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 15 avril 1991
DEMANDE présentée par Jetcraft Services, Inc. de Raleigh (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
172-A-1991 | Décision | 1991-04-15
le 15 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Tasiujaq, Aupaluk, Kangirsuk, Quaqtaq, Kangiqsujuaq et Kangisqsualujjuaq (Québec) aux termes de la licence no 883103.
Référence no M4205-A103-2
No 90730 au...
171-A-1991 | Décision | 1991-04-15
le 12 avril 1991
DEMANDE présentée par Corpair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corpair faisant affaires sous la raison sociale de Luftline de Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
169-A-1991 | Décision | 1991-04-12
le 12 avril 1991
DEMANDE présentée par Aviation Methods, Inc. en vue de modifier la licence no 881028 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream et afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des...
170-A-1991 | Décision | 1991-04-12
le 11 avril 1991
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 882604 dans son intégralité, imposée par la décision no 199-A-1990 du 6...
168-A-1991 | Décision | 1991-04-11