Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 36 décisions.
le 29 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonannce no R-9045 du Comité...
1998-R-27 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos 107037 et...
1998-R-26 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-35630 du Comité...
1998-R-22 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9238 du Comité...
1998-R-21 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sowind Air Ltd. - Licences nos 972157 et 977215.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-24 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (hereinafter the applicant) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 110783 de la...
1998-R-23 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air - Licences nos 972090 et 977156.
Références nos M4210/A622-1M4210/A622-2
Aux termes de la licence no 972090, Aklak Inc....
1998-A-20 | Arrêté | 1998-01-29
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway North Aviation, Inc. - Licence no 967491.
Référence no M4211/G143-2
Aux termes de la licence no 967491, Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-19 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William O. Eyster faisant affaires sous la raison sociale de Tri-State Airways - Licence no 967521.
Référence no M4211/T92-2
Aux termes de la licence no 967521, William O. Eyster faisant affaires sous la...
1998-A-16 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Target Airways Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Great American Airways - Licence no 967387.
Référence no M4211/G129-2
Aux termes de la licence no 967387, Target Airways Ltd. faisant affaires...
1998-A-15 | Arrêté | 1998-01-28