Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-131 | Arrêté | 2021-05-21
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-133 | Arrêté | 2021-05-21
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 21 mai 2021.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
2021-A-S-136 | Arrêté | 2021-05-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire ayant une incidence sur leur vol de retour de Tel-Aviv, Israël, à Montréal (Québec), via Francfort, Allemagne, le 9 janvier 2019.
[2]...
40-C-A-2021 | Décision | 2021-05-21
RÉSUMÉ
[1] Omur Taskin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Turkish Airlines pour leur refus de lui réserver gratuitement une place sur d’autres vols équipés de sièges entièrement plats ou entièrement couchés (également appelés sièges...
38-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-05-21