Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 717 décisions.
le 2 décembre 1997
DEMANDES présentées par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air (ci-après NWT Air) et Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation (ci-après...
673-A-1997 | Décision | 1997-12-02
le 2 décembre 1997
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962093.
Référence no M4210/N181-1
No 971572 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
674-A-1997 | Décision | 1997-12-02
le 2 décembre 1997
DEMANDE présentée par Laker Airways Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Orlando/Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'...
675-A-1997 | Décision | 1997-12-02
le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien aux activités de construction et de plongée, ou un navire semblable,...
670-W-1997 | Décision | 1997-11-28
le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par Westward Shipping Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «WESTERN RANGER» (un remorqueur américain) et du «CASCADES» (une barge américaine), afin d'effectuer le transport, en un...
672-W-1997 | Décision | 1997-11-28
le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R157-1
No 971325 au...
671-A-1997 | Décision | 1997-11-28
le 27 novembre 1997
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada...
669-A-1997 | Décision | 1997-11-27
le 27 novembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 55 000 barils de carburant diésel en un seul voyage, de...
668-W-1997 | Décision | 1997-11-27
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par British Yukon Railway Company Limited conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat no 97023 pour tenir compte de la prorogation de la société British Yukon Railway Company...
666-R-1997 | Décision | 1997-11-25
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par 9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord en vue de suspendre la licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
No 971519 au rôle
9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord (ci-...
664-A-1997 | Décision | 1997-11-25