Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 521 décisions.
le 17 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Ottawa Inc. - Licences nos 930008 et 930077.
Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008, Air Ottawa...
1994-A-20 | Arrêté | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du Règlement sur...
1994-A-21 | Arrêté | 1994-01-17
le 14 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Summit Air Charters Ltd. - Licences nos 880156, 880177, 930017, 930018 et 930024.
Références nos M4205/S200-4-1M4895/...
1994-A-16 | Arrêté | 1994-01-14
le 14 janvier 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-18 | Arrêté | 1994-01-14
le 14 janvier 1994
RELATIF à une demande présentée par le Village de Binscarth (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de continuer à utiliser et de reconstruire...
1994-R-17 | Arrêté | 1994-01-14
le 14 janvier 1994
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-512 du 1er juin 1988 lequel autorisait la Corporation du district de Cowichan nord (ci-après la demanderesse) à construire la rue Beverly au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 40,23...
1994-R-19 | Arrêté | 1994-01-14
le 12 janvier 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif limité...
1994-R-10 | Arrêté | 1994-01-12
le 12 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pegasus Charters, Inc. - Licence no 920384.
Référence no M4895/P195-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920384, Pegasus Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1994-A-13 | Arrêté | 1994-01-12
le 12 janvier 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-12 | Arrêté | 1994-01-12
le 12 janvier 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1994-R-11 | Arrêté | 1994-01-12