Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
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le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hamilton Aeronautics, Inc. - Licence n° 881436.
Référence n° M4895-H4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881436, Hamilton Aeronautics, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-375 | Arrêté | 1990-07-26
le 25 juillet 1990
DEMANDE présentée par Leonard and Carole Little Rabinowitz faisant affaires sous la raison sociale de Beverly Hills Jet de Van Nuys (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
409-A-1990 | Décision | 1990-07-25
le 25 juillet 1990
DEMANDE présentée par Telair Services (87) Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880395.
Référence no M4205-T114-4
No 90498 au rôle
Aux termes de la licence no 880395, Telair Services (87) Ltd. (ci-...
412-A-1990 | Décision | 1990-07-25
le 25 juillet 1990
DEMANDE présentée par New Delta School of Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
411-A-1990 | Décision | 1990-07-25
le 25 juillet 1990
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Conquest en vue de suspendre, jusqu'au 15 juillet 1992, la licence no 882666 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895-A85-4...
410-A-1990 | Décision | 1990-07-25
le 25 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lauzon Aviation Co. Limited - Licence no 883018.
Référence no M4895-L32-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883018, Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) est...
1990-A-371 | Arrêté | 1990-07-25
le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par Warm Air, Inc. de Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
404-A-1990 | Décision | 1990-07-24
le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
405-A-1990 | Décision | 1990-07-24
le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par 173014 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
408-A-1990 | Décision | 1990-07-24
le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par Brian Porta Pilot Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de BFP Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
407-A-1990 | Décision | 1990-07-24