Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 783 Apply 2011 filter
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- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
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- 1999 994 Apply 1999 filter
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- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
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le 16 juillet 1990
DEMANDE présentée par 148556 Canada Ltd qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Huntress Air en vue d'annuler la décision no 10086 du 15 septembre 1986.
Référence no 2-H389-1
Par la décision no 10086 du 15 septembre 1986, 148556 Canada Ltd qui se propose d'exercer...
379-A-1990 | Décision | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883475.
Référence no M4205-W58-4
No 90330 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
378-A-1990 | Décision | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 882274.
Référence no M4205-K8-4
No 90421 au rôle
Aux termes de la...
377-A-1990 | Décision | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881212 - Friendship Air Alaska, Inc.
Référence n° M4895-F57-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881212, Friendship Air Alaska, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
1990-A-353 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 880254 - Galaxy One, Inc.
Référence n° M4895-G2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880254, Galaxy One, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-354 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Agrotors Canada Limited - Licence n° 883484.
Référence n° 2-A807-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883484, Agrotors Canada Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-352 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881445 - Hall Equipment Company faisant affaires sous la raison sociale de Hall Aero Services.
Référence n° M4895-H3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881445, Hall Equipment Company faisant affaires sous la raison sociale de Hall Aero Services (...
1990-A-355 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881326 - Lafayette Aviation, Inc.
Référence n° M4895-L13-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881326, Lafayette Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-356 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF aux licences nos 882808, 882809 et 882810 - Terrace Air Ltd.
Références nos M4205-T17-4M4895-T17-4M4205-T17-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882808, Terrace Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-359 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881347 - Memphis Aero Jet Services, Inc.
Référence n° M4895-M39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881347, Memphis Aero Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-357 | Arrêté | 1990-07-16