Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 155 décisions.
[1] Artis Tiltins a acheté, pour la somme de 919,83 CAD, un billet aller-retour auprès d’un agent de voyages pour un vol avec China Eastern Airlines de Toronto (Ontario) à Bangkok, Thaïlande, via Shanghaï, Chine, dont le départ était prévu le 31 janvier 2020 et le retour, le 29 février 2020.
[2]...
75-C-A-2022 | Décision | 2022-05-27
RÉSUMÉ
[1] Le 22 janvier 2021, CN a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(3) de la LTC et du paragraphe 16(1) de la LSF en vue d’obtenir l’autorisation de construire un franchissement routier étagé, au moyen d’un...
74-R-2022 | Décision | 2022-05-19
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Rostov, Russie, dont le départ était prévu le 13 mars 2020 et le retour, le 28 mars 2020. Leur itinéraire de retour était composé des vols suivants :
le vol no 3283 de KLM (exploité par Aeroflot) de Rostov...
73-C-A-2022 | Décision | 2022-05-18
[1] Le 29 juillet 2020, le demandeur a acheté des billets auprès de RBC Récompenses Voyages pour un vol de Montréal (Québec) au Caire, Égypte, via Londres, Royaume-Uni, dont le départ était prévu le 3 septembre 2020 et le retour, le 4 octobre 2020. Le coût de l’itinéraire...
72-C-A-2022 | Décision | 2022-05-18
[1] Brittany Wiersema a acheté des billets aller-retour pour un vol d’Ottawa (Ontario) à Comox (Colombie-Britannique), via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 6 juillet 2020 et le retour, le 13 juillet 2020. Son itinéraire a été modifié le 14 juin 2020, puis de nouveau...
71-C-A-2022 | Décision | 2022-05-17
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Puerto Vallarta, Mexique. Leur vol de retour de Puerto Vallarta était prévu le 1er janvier 2020, mais il a été annulé. La défenderesse les a réacheminés sur un autre vol dont le...
70-C-A-2022 | Décision | 2022-05-13
[1] Viktoriya Shaganenko a acheté des billets pour un vol avec UIA de Kyiv, Ukraine, à Paris, France, et pour un vol avec Air France de Paris à Toronto (Ontario) le 15 février 2020. Mme Shaganenko prétend qu’à Kyiv, UIA a perçu des frais de bagages en trop et que cette dernière n’a pas respecté la...
69-C-A-2022 | Décision | 2022-05-12
[1] Le 2 avril 2020, Sean Klosterman a acheté un billet aller-retour auprès d’AeroMexico pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Buenos Aires, Argentine, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 26 novembre 2020 et le retour, le 5 décembre 2020...
68-C-A-2022 | Décision | 2022-05-11
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Tunis, Tunisie, dont le départ était prévu le 17 juillet 2019 et le retour le 21 août 2019. À son arrivée à Tunis le 18 juillet 2019, la partie demanderesse a constaté que sa pièce de bagage était...
66-C-A-2022 | Décision | 2022-05-05
[1] Le demandeur a acheté auprès d’une agence de voyages un billet aller simple avec la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Delhi, Inde, via Lisbonne, Portugal, et Madrid, Espagne. À Toronto, la défenderesse a refusé de transporter le demandeur, qui a dû acheter un nouveau billet auprès...
67-C-A-2022 | Décision | 2022-05-05