Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 1160 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-472
le 3 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Don Davis Aviation, Inc. - Licence no 967370.
Référence no M4211/D80-2
Conformément à la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (licenciée...
2009-A-452 | Arrêté | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Presidential Jets, LLC - Licence no 080004.
Référence no M4211/P380-2
Conformément à la licence no 080004, Presidential Jets, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-450 | Arrêté | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Tahoma, Inc. - Licence no 970097.
Référence no M4211/A763-2
Conformément à la licence no 970097, Air Tahoma, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises...
2009-A-453 | Arrêté | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
PLAINTE déposée par Arthur Jones contre Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4120-3/09-01519
Introduction et questions
[1] Arthur Jones a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus...
378-C-A-2009 | Décision | 2009-09-03
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-40
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'...
372-W-2009 | Décision | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/N9/09-1
DEMANDE
Navitrans Shipping Agencies Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
371-W-2009 | Décision | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par XL Airways UK Limited - Licence no 040130.
Référence no M4212/X4-2
Aux termes de la licence no 040130, XL Airways UK Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2009-A-448 | Arrêté | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'...
2009-A-447 | Arrêté | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 080066 .
Référence no M4211/G215-2
Great Circle Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080066. La demande était...
376-A-2009 | Décision | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Atikokan Aero Service Limited en vue d'annuler la licence no 967068.
Référence no M4210/A225-2
Atikokan Aero Service Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
375-A-2009 | Décision | 2009-09-02