Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 1160 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 172-A-2010
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par 2146075 Ontario Limited en vue de suspendre la licence no 080064.
Référence no M4210/T365-1
2146075 Ontario Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
347-A-2009 | Décision | 2009-08-07
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de suspendre la licence no 010142.
Référence no M4210/T313-1
TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (licenciée) est autorisée à...
345-A-2009 | Décision | 2009-08-07
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), en son nom, et aux noms de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (Delta), d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité...
346-A-2009 | Décision | 2009-08-07
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Construction McNally du Québec Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M32/09-1
DEMANDE
Construction McNally du Québec Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
343-W-2009 | Décision | 2009-08-06
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY ».
Référence no W9125/P5/09-31
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (OSG)...
341-W-2009 | Décision | 2009-08-06
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN ».
Référence no W9125/P5/09-32
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. (Husky) a déposé, par l'entremise de son...
340-W-2009 | Décision | 2009-08-06
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Island Express Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I177-1
Island Express Air...
344-A-2009 | Décision | 2009-08-06
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Era Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Era Aviation (licences nos 977074 et 970058) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4211...
2009-A-401 | Arrêté | 2009-08-06
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS (Swiss) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
342-A-2009 | Décision | 2009-08-06
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Blue Line (licence no 090087) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/B317-2M5000/B317
Blue Line (licenciée) a demandé à l'Office des...
2009-A-398 | Arrêté | 2009-08-05