Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31671-31680 sur 34472 décisions.
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par George A. Seifert faisant affaires sous la raison sociale de George Air Service - Licence n° 881310.
Référence n° M4895-G17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881310, George A. Seifert faisant affaires sous la...
1989-A-400 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Independent Flight Leasing, Inc. - Licence n° 881434.
Référence n° M4895-J7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881434, Independent Flight Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-401 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international par Holidair Airways Ltd. - Licences nos 890059 et 880842.
Références nos M4205-H72-5M4895-H72-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890059, Holidair Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1989-A-405 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Municipalité rurale de Orkney N° 244 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la...
1989-R-406 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hensley Flying Service, Inc. - Licence n° 881763.
Référence n° M4895-H67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881763, Hensley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-404 | Arrêté | 1989-12-07
le 6 décembre 1989
RELATIVE à la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987); et
RELATIVE à une enquête menée par l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'établir la qualité de Canadien de Minerve Canada, Compagnie de...
618-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs...
623-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Midway Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Toronto.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M54-1
No 89655 au rôle
Midway Airlines, Inc. (ci-après la...
622-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Midway Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Montréal.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M54-1-1
No 89654 au rôle
Midway Airlines, Inc. (ci-après la...
621-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Montréal (Dorval) (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
624-A-1989 | Décision | 1989-12-06