Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31701-31710 sur 34472 décisions.
le 30 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1989-R-385 | Arrêté | 1989-11-30
le 30 novembre 1989
RELATIF à la décision n° 312-A-1988 du 9 septembre 1988 - Dene Air Limited.
Référence n° M4205-D39-4
ATTENDU que par la décision n° 312-A-1988 du 9 septembre 1988, Dene Air Limited (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service intérieur...
1989-A-386 | Arrêté | 1989-11-30
le 29 novembre 1989
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION...
613-A-1989 | Décision | 1989-11-29
le 29 novembre 1989
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler la licence no 880758.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A128-2-1
No 89651 au rôle
Aux termes de la licence no 880758, Air Ontario Inc. est autorisée à exploiter un service international régulier afin...
614-A-1989 | Décision | 1989-11-29
le 29 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1989-R-381 | Arrêté | 1989-11-29
le 29 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadi*n - Licence n° 880680.
Référence n° M4895-C14-1-15
ATTENDU qu'aux termes de la...
1989-A-382 | Arrêté | 1989-11-29
le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Express One International, Inc. en vue de transporter également des passagers aux termes de la licence no 880611.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E90-5
No 89612 au rôle
Express One International, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
612-A-1989 | Décision | 1989-11-28
le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe G), à...
609-A-1989 | Décision | 1989-11-28
le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés...
608-A-1989 | Décision | 1989-11-28
le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Michael R. Wallace exerçant son activité sous le nom de Mike Wallace Airways en vue d'annuler la licence no 883373.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-M63-5
No 89652 au rôle
Aux termes de la licence no 883373, Michael R. Wallace...
610-A-1989 | Décision | 1989-11-28