Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31771-31780 sur 34472 décisions.
le 14 novembre 1989
RELATIF à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), et au mandat déposé par le ministre des Transports en date du 24 février 1989 chargeant l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'enquêter sur la politique de...
1989-R-350 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposée en vertu...
1989-R-351 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'...
1989-R-352 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1989-R-354 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-18511 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 11 avril 1974, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1989-R-355 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-356 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à l'installation par McCain Foods Limited (ci-après la demanderesse) d'un chevalet permettant à un pipeline de franchir l'emprise et les voies ferrées du Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 75,95 de la subdivision...
1989-R-357 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la route...
1989-R-358 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIVE au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN), conformément à l'article...
571-R-1989 | Décision | 1989-11-14
le 10 novembre 1989
DEMANDE présentée par Action-Air Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 882151, 882153 et 882152.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A13-4M4205-A13-5M4895-A13-4
No 89590 au rôle
Aux termes de la licence no 882151, Action-Air Aviation Inc. (ci-...
568-A-1989 | Décision | 1989-11-10