Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31781-31790 sur 34472 décisions.
le 10 novembre 1989
DEMANDE présentée par Venezolana International de Aviacion, S.A. exerçant son activité sous le nom de Viasa Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Venezuela et au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
569-A-1989 | Décision | 1989-11-10
le 10 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Markham (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage à niveau au croisement de la 16e...
1989-R-347 | Arrêté | 1989-11-10
le 10 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le comté d'Oxford (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en vue d'...
1989-R-348 | Arrêté | 1989-11-10
le 10 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Cobourg (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-349 | Arrêté | 1989-11-10
le 9 novembre 1989
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de modifier la licence no 880230 :
1) en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs dotés d'hélices des groupes D et F et les références aux...
565-A-1989 | Décision | 1989-11-09
le 9 novembre 1989
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Chibougamau (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
567-A-1989 | Décision | 1989-11-09
le 9 novembre 1989
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de modifier la licence no 880232 :
1) en y supprimant la restriction relative aux aéronefs turbopropulseurs du groupe G; et
2) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser...
566-A-1989 | Décision | 1989-11-09
le 13 octobre 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-1116 de l'Office national des transports en date du 1er décembre 1988, lequel autorisait l'abandon de l'exploitation de l'embranchement West Shefford entre le point milliaire 14,1 de la subdivision Granby et Farnham, dans la province de Québec, et...
1989-R-317 | Arrêté | 1989-11-09
le 8 novembre 1989
DEMANDE présentée par Gillam Air Services (1985) Ltd. en vue de suspendre jusqu'en mai 1990 la licence no 883659 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-G23-4
Gillam Air Services (1985)...
562-A-1989 | Décision | 1989-11-08
le 8 novembre 1989
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Weagamow Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Sioux...
564-A-1989 | Décision | 1989-11-08