Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31791-31800 sur 34472 décisions.
le 7 novembre 1989
DEMANDE présentée par Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
561-A-1989 | Décision | 1989-11-07
le 7 novembre 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc.1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe F, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
560-A-1989 | Décision | 1989-11-07
le 7 novembre 1989
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
563-A-1989 | Décision | 1989-11-07
le 14 août 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S...
1989-R-233 | Arrêté | 1989-11-07
le 7 novembre 1989
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-1216 du 30 décembre 1988, lequel autorisait l'abandon de l'exploitation du tronçon de la subdivision Renfrew depuis Nepean (point milliaire 0,00) jusqu'à Renfrew (point milliaire 43,78) (ci-après l'embranchement), dans la province d'Ontario, douze...
1989-R-346 | Arrêté | 1989-11-07
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Tempus Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882566 et 882567 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T14-4M4895-T14-4
Tempus Air Ltd. (ci-après...
556-A-1989 | Décision | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Thomas Alexander Kissock, John Wood Kissock et Alan Raymond McLeod exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Seven Lakes Lodge en vue d'annuler les licences nos 880348 et 880349.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-...
559-A-1989 | Décision | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Toni Albert Jarrett exerçant son activité sous le nom de Île à la Crosse Airways en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880133.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-J78-4
No 89424 WR...
558-A-1989 | Décision | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Prince George (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
557-A-1989 | Décision | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Crescent Aviation, Inc. - Licence n° 881169.
Référence n° M4895-C153-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881169, Crescent Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-343 | Arrêté | 1989-11-06