Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31851-31860 sur 34472 décisions.
le 17 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 123 de la Loi sur les les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation d'un plan non numéroté en date du 15 décembre...
1989-R-319 | Arrêté | 1989-10-17
le 16 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Poste-de-la-Baleine/ Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
528-A-1989 | Décision | 1989-10-16
le 16 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et internationaux par Aztec Aviation Consulting Limited exerçant son activité sous le nom de Skylink Airlines - Licences nos 883545, 883546, 883547, 880812 et 880813.
Références nos M4205-S80-4M4895-S80-4M4205-S80-5M4895-S80-3-...
1989-A-318 | Arrêté | 1989-10-16
le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C, pour le transport de marchandises seulement, aux termes de la licence no 880156.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S200-4
No 89347 WR au rôle
Summit...
527-A-1989 | Décision | 1989-10-13
le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883670.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B71-4
No 89420 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-...
526-A-1989 | Décision | 1989-10-13
le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dawn Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880137 et 880138.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D7-4M4205-D7-5
Nos 89542 au rôle89543
Aux termes de la licence no 880137, Dawn Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
529-A-1989 | Décision | 1989-10-13
le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
524-A-1989 | Décision | 1989-10-12
le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W58-4
No 89482 au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-...
523-A-1989 | Décision | 1989-10-12
le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Venezuela.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A74-1-43
No 89539 au rôle
Air Canada (ci-après la...
525-A-1989 | Décision | 1989-10-12
le 11 octobre 1989
DEMANDE présentée par Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Whitehorse...
522-A-1989 | Décision | 1989-10-11