Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 781-790 sur 801 décisions.
le 29 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (hereinafter the applicant) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 110783 de la...
1998-R-23 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air - Licences nos 972090 et 977156.
Références nos M4210/A622-1M4210/A622-2
Aux termes de la licence no 972090, Aklak Inc....
1998-A-20 | Arrêté | 1998-01-29
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway North Aviation, Inc. - Licence no 967491.
Référence no M4211/G143-2
Aux termes de la licence no 967491, Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-19 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William O. Eyster faisant affaires sous la raison sociale de Tri-State Airways - Licence no 967521.
Référence no M4211/T92-2
Aux termes de la licence no 967521, William O. Eyster faisant affaires sous la...
1998-A-16 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Target Airways Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Great American Airways - Licence no 967387.
Référence no M4211/G129-2
Aux termes de la licence no 967387, Target Airways Ltd. faisant affaires...
1998-A-15 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cypress Jetprop Charter Ltd. - Licences nos 972234 et 977390.
Références nos M4210/C189-1M4210/C189-2
Aux termes de la licence no 972234, Cypress Jetprop Charter Ltd. (ci-après la...
1998-A-18 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 962428.
Référence no M4210/W133-1
Aux termes de la licence no 962428, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-17 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Castle, Inc. - Licence no 977235.
Référence no M4211/A633-2
Aux termes de la licence no 977235, Air Castle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-14 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service - Licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
Aux termes de la licence no 962461, Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air...
1998-A-13 | Arrêté | 1998-01-28
le 27 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par Lifeguard Aeromed, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L172-2
Lifeguard Aeromed, Inc. (ci-après la...
1998-A-12 | Arrêté | 1998-01-27