Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 1231 décisions.
le 3 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 504934 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de North Shore Air - Licences nos 962214 et 967040.
Références nos M4210/N74-1M4210/N74-2
Aux termes de la licence no 962214,...
2004-A-532 | Arrêté | 2004-12-03
le 3 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Air Atlanta Europe Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2004-A-534 | Arrêté | 2004-12-03
le 3 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
655-A-2004 | Décision | 2004-12-03
le 3 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
654-A-2004 | Décision | 2004-12-03
Un erratum a été émis le 10 décembre 2004
le 2 décembre 2004
RELATIF à une entente entre Burlington Northern and Santa Fe Railway Company et British Hydro and Power Authority conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction...
2004-AGR-530 | Arrêté | 2004-12-02
le 2 décembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
2004-AGR-531 | Arrêté | 2004-12-02
le 1erdécembre 2004
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated exerçant son activité sous le nom de Universal Airlines, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
653-A-2004 | Décision | 2004-12-01
le 1erdécembre 2004
RELATIF à une entente entre CNCP Niagara-Windsor Partnership et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent le chemin...
2004-AGR-529 | Arrêté | 2004-12-01
le 29 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Village de Warfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2004-AGR-524 | Arrêté | 2004-11-29
le 29 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2004-AGR-525 | Arrêté | 2004-11-29