Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
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- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 12001-12010 sur 19609 décisions.
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par Sandy Lake Seaplane Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S418-1
No 971598 au rôle...
385-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 23 juillet 1998
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue de suspendre la licence no 967681.
Référence no M4211/S301-2
No 980710 au rôle
Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
378-A-1998 | Décision | 1998-07-23
le 23 juillet 1998
DEMANDE présentée par Unicorn Air Inc. en vue d'annuler la licence no 980024.
Référence no M4211/U55-2
No 980703 au rôle
Unicorn Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
380-A-1998 | Décision | 1998-07-23
le 23 juillet 1998
DEMANDE présentée par Morcom Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Regal Air en vue d'annuler la licence no 970020.
Référence no M4211/R154-2
No 980708 au rôle
Morcom Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Regal Air (ci-après la...
381-A-1998 | Décision | 1998-07-23
le 23 juillet 1998
DEMANDE présentée par 1078395 Ontario Ltd, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CHAMPION», un traversier américain, pour remplacer le navire canadien "CRYSTAL O" afin de transporter 12 véhicules et/ou jusqu...
379-W-1998 | Décision | 1998-07-23
le 22 juillet 1998
DEMANDE présentée par Falconbridge Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «FEDERAL POLARIS», un vraquier bahamien.
Référence no W9125/S24/98-1
Falconbridge Limited a déposé une demande auprès du...
376-W-1998 | Décision | 1998-07-22
le 22 juillet 1998
DEMANDE présentée par Britannia Airways GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
375-A-1998 | Décision | 1998-07-22
le 22 juillet 1998
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
374-A-1998 | Décision | 1998-07-22
le 22 juillet 1998
DEMANDE présentée par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B248-1
No 980572 au...
377-A-1998 | Décision | 1998-07-22
le 21 juillet 1998
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/ Canadien Régional en vue d'annuler les licences nos 972233, 975151 et 977385.
Références nos M4210/...
373-A-1998 | Décision | 1998-07-21