Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 12201-12210 sur 19609 décisions.
le 22 avril 1998
DEMANDE de révision déposée par la Ville d'Edmonton conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'arrêté no 1997-R-394 et à la décision no 387-R-1997, datés du 23 juin 1997, lesquels autorisaient la construction d'un...
181-R-1998 | Décision | 1998-04-22
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Southern Aero Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
No 980295 au rôle
Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
174-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Paramount Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962351.
Référence no M4210/P117-1
No 980303 au rôle
Paramount Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
175-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une ligne de chemin de fer sur une distance de 12,6 kilomètres,...
178-R-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
RELATIVE à une demande présentée par Eagle Forest Products Limited Partnership, conformément à l'article 32 la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 649-R-1997 du 14 novembre 1997; et
RELATIVE à une demande présentée par...
177-R-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de First Air, au nom d'American Canadian Caribbean Line, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M/V GRANDE MARINER», un navire de passagers battant pavillon américain, au cours...
176-W-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter deux vols extra-bilatéraux sur la route Tel Aviv-New York-Toronto les 23 et 30 avril 1998 aux...
180-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
RELATIVE à une requête déposée par Bob Brown en vue d'obtenir une décision de l'Office des transports du Canada relativement à la compétence de ce dernier sur la Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton.
Référence no U 3570/97-23
REQUÊTE
Le 22 décembre 1997, M. Brown...
179-AT-MV-1998 | Décision | 1998-04-21
le 17 avril 1998
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 980332980333 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
172-A-1998 | Décision | 1998-04-17
le 17 avril 1998
DEMANDE présentée par AMI Jet Charter, Inc. de Burlingame, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
173-A-1998 | Décision | 1998-04-17