Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
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- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
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- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 12321-12330 sur 19609 décisions.
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par David Langley conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «Regina Chatarina», une goélette à voilure traditionnelle et immatriculée en Grande-Bretagne.
Référence no W9125/L18/97-1
DEMANDE...
63-W-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Canadian Flight Academy Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
58-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V76-1
No 971478 au rôle
Valley...
62-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
60-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 18 février 1998
DEMANDE présentée par Waterways Transportation Services Corp. conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence l'autorisant à utiliser le «Waterways 1», un catamaran immatriculé à Malte qui peut transporter 300 passagers, pour assurer un...
57-W-1998 | Décision | 1998-02-18
le 17 février 1998
DEMANDE présentée par 157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi en vue d'annuler les licences nos 962573 et 967460.
Références nos M4210/A580-1M4210/A580-2
Nos 980072980073 au rôle
157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi (ci-après...
55-A-1998 | Décision | 1998-02-17
le 17 février 1998
DEMANDE présentée par Krystal Aviation Management Co. en vue d'annuler la licence no 977088.
Référence no M4211/K76-2
No 980100 au rôle
Krystal Aviation Management Co. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
56-A-1998 | Décision | 1998-02-17
le 17 février 1998
DEMANDE présentée par Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management en vue de suspendre la licence no 967548.
Référence no M4211/F102-2
No 980087 au rôle
Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management (ci-après...
54-A-1998 | Décision | 1998-02-17
le 16 février 1998
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-18
DEMANDE
Le 20 octobre 1997, M. Elliott Richman a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
53-A-1998 | Décision | 1998-02-16
le 13 février 1998
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 980093 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la licenciée) a...
52-A-1998 | Décision | 1998-02-13