Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 12361-12370 sur 19609 décisions.
le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter en vue de suspendre la licence no 967538.
Référence no M4211/M37-2
No 971674 au rôle
William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter (ci-après la...
19-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de nouveaux prix et de nouvelles règles tarifaires déposés par Northwest Airlines, Inc. et Asiana Airlines Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6M4110/A488-6
CONTEXTE
Par lettre du 20 novembre 1997, Air Canada a déposé une...
20-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par Ratliff Aviation, Inc. de Tucson, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
17-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par Marsh Brothers Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962115.
Référence no M4210/M212-1
No 971658 au rôle
Marsh Brothers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
18-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par Transmountain Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967516.
Référence no M4211/T195-2
No 980000 au rôle
Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
16-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 26 janvier 1998
DEMANDE présentée par Roberta Bays conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-12
DEMANDE
Le 16 septembre 1997, la Commission canadienne des droits de la personne a soumis, pour enquête, à l'Office des...
14-R-1998 | Décision | 1998-01-26
le 23 janvier 1998
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de...
11-W-1998 | Décision | 1998-01-23
le 23 janvier 1998
DEMANDE présentée par DP Air, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Palmer Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Palm Air de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
12-A-1998 | Décision | 1998-01-23
Certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer - Chemin de fer de la Matapédia Inc.
le 23 janvier 1998
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer entre Mont-Joli (Québec) et Tide Head (Nouveau-...
13-R-1998 | Décision | 1998-01-23
le 19 janvier 1998
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Air Lines, Inc. et United Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6M4110/U3-6
CONTEXTE
Par lettre du 17 novembre 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
9-A-1998 | Décision | 1998-01-19