Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 7741-7750 sur 18082 décisions.
le 10 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Center, Inc. - Licence no 961022.
Référence no M4211/P258-2
Aux termes de la licence no 961022, Pro Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2004-A-390 | Arrêté | 2004-09-10
le 10 septembre 2004
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985),ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 31 juillet 2004; et
RELATIF à l'avis d'opposition conjoint déposé par l'...
2004-W-391 | Arrêté | 2004-09-10
le 9 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ati Jet et Ati Jet Executive Charter - Licence no 967259.
Référence no M4211/A887-2
Aux termes de la licence no 967259, Air Transport, Inc. exerçant son...
2004-A-387 | Arrêté | 2004-09-09
le 9 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL604, Falcon 2000,...
2004-A-388 | Arrêté | 2004-09-09
le 8 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways - Licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2
Aux termes de la licence...
2004-A-386 | Arrêté | 2004-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-429
le 3 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Excel, L.L.C. - Licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aux termes de la licence no 000062, Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée)...
2004-A-384 | Arrêté | 2004-09-03
le 3 septembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977334 imposée par l'arrêté no 2004-A-253 du 4 juin 2004 - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-385 | Arrêté | 2004-09-03
le 1erseptembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Air Flight School & Charters Inc. - Licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1 M4210/I66-2
Aux termes de la licence no 962453, Island Air Flight School...
2004-A-383 | Arrêté | 2004-09-01
le 1erseptembre 2004
RELATIF à la modification qu'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat se propose d'apporter à son supplément pour le carburant à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4210/A328-2
Le 13 août 2004, pour faire contrepoids à la récente hausse...
2004-A-382 | Arrêté | 2004-09-01
le 1erseptembre 2004
RELATIF à la modification proposée par Air Canada à son supplément pour le carburant à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4110/A74-2
Le 12 août 2004, afin de faire contrepoids à la récente hausse du prix du carburant, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
2004-A-381 | Arrêté | 2004-09-01