Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées - Version en langue des signes québécoise (LSQ)
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Les vidéos suivantes en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
Vidéo complet
Liste de lecture vidéo en LSQ du Document de consultation : Phase II du RTAPH
Introduction
Partie 1
Petits fournisseurs de services de transports - LSQ
Partie 2
Une personne, un tarif pour les voyages internationaux et les petits fournisseurs de transport - LSQ
Partie 3
Animaux de soutien émotionnel et animaux d’assistance autres que les chiens - LSQ
Partie 4
Questions - Plan sur l’accessibilité - LSQ
Questions - Processus de rétroaction - LSQ
Questions - Rapports d’étape - LSQ
Questions - Publication et communication de documents - LSQ
Questions - Variations dans l’application de la réglementation - LSQ
Questions - Réduction du chevauchement des exigences - LSQ
Questions - Documents d’information - LSQ
Annexes
A – Grands fournisseurs de transport - LSQ
B – Petits fournisseurs de transport - LSQ
C – Ébauche de modèles pour les plans sur l’accessibilité - LSQ
D – Ébauche de modèles pour les rapports d’étape - LSQ
E – Idées pour le processus de rétroaction - LSQ
Formats substituts
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