Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées - Version en langue des signes québécoise (LSQ)

Prendre note que la date limite a été reportée au 28 février 2020

Les vidéos suivantes en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)

Vidéo complet

Liste de lecture vidéo en LSQ du Document de consultation : Phase II du RTAPH

Introduction

Introduction - LSQ

Partie 1

Petits fournisseurs de services de transports - LSQ

Partie 1 Questions - LSQ

Partie 2

Une personne, un tarif pour les voyages internationaux et les petits fournisseurs de transport - LSQ

Partie 2 Questions - LSQ

Partie 3

Animaux de soutien émotionnel et animaux d’assistance autres que les chiens - LSQ

Partie 3 Questions - LSQ

Partie 4

Obligations en matière de planification et de production de rapports en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité - LSQ

Questions - Plan sur l’accessibilité - LSQ

Questions - Processus de rétroaction - LSQ

Questions - Rapports d’étape - LSQ

Questions - Publication et communication de documents - LSQ

Questions - Variations dans l’application de la réglementation - LSQ

Questions - Réduction du chevauchement des exigences - LSQ

Questions - Documents d’information - LSQ

Annexes

A – Grands fournisseurs de transport - LSQ

B – Petits fournisseurs de transport - LSQ

C – Ébauche de modèles pour les plans sur l’accessibilité - LSQ

D – Ébauche de modèles pour les rapports d’étape - LSQ

E – Idées pour le processus de rétroaction - LSQ

Formats substituts

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