Guides du RTAPH

Documents d’orientation (Ébauches)

Avec l’entrée en vigueur, le 25 juin 2020, du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, l’Office des transports du Canada a conçu une série de guides expliquant en détail les obligations des fournisseurs de services de transport envers les passagers dans diverses situations.

Les guides servent à aider les personnes handicapées à comprendre leurs droits, et les fournisseurs de services de transport à comprendre et à respecter leurs obligations. Les guides ci-dessous sont maintenant disponibles en ligne, en version préliminaire, sur divers supports :

Chaque guide est disponible sur d’autres supports numériques afin que les personnes handicapées puissent avoir accès à l’information en version PDF, ASL, LSQ ou audio.

Pour des formats substituts, par exemple en gros caractères ou en braille, veuillez communiquer avec le Centre d’expertise sur les transports accessibles.

Encore plus de documents d’orientation (Ébauches) bientôt offerts sur d’autres supports numériques

Les guides ci-après sont en cours de conception et sont disponibles en version préliminaire sur le Web. Ils seront bientôt disponibles sur d’autres supports numériques, et les versions papier ou en braille seront fournies sur demande.

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires sur les guides d’orientation en version préliminaire au Centre d’expertise sur les transports accessibles .

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