Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V. (Mexjet/A.L.E.)
Contravention
(A) Le ou vers le Decembre18/19, 2016, Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V.a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 75 immatriculé XA-MBO, entre Vancouver, British Columbia, Canada (CYVR) and Toluca, Mexico (MMTO), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(B) Le ou vers le May 8, 2017, Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V.a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Hawker 900 immatriculé XA-ESP, entre Toluca, Mexico (MMTO) and Hamilton, Ontario, Canada (CYHM), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(C) Le ou vers le May 10, 2017, Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V.a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Hawker 900 immatriculé XA-ESP, entre Hamilton, Ontario, Canada (CYHM) and Toluca, Mexico (MMTO), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(D) Le ou vers le June 23, 2017, Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V.a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Cessna C680 immatriculé XA-XDC, entre Toluca, Mexico (MMTO) and Calgary, Alberta, Canada (CYYC), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(E) Le ou vers le September 3, 2017, Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V.a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Challenger CL60 immatriculé XA-NDY, entre Vancouver, British Columbia, Canada (CYVR) and Monterrey, Mexico (MMAN), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(F) Le ou vers le September 8, 2017, Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V.a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Hawker 900 immatriculé XA-ESP, entre Vancouver, British Columbia, Canada (CYVR) and Monterrey, Mexico (MMAN), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(G) Le ou vers le September 13, 2017, Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V.a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Cessna C680 immatriculé XA-XDC, entre Cleveland, Ohio, USA (KCLE) and Hamilton, Ontario, Canada (CYHM), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(H) Le ou vers le September 14, 2017, Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V.a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Cessna C680 immatriculé XA-XDC, entre Hamilton, Ontario, Canada (CYHM) and Queretaro, Mexico (MMQT), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.