Air Liaison inc

Contravention

(A) Le ou vers Ie 10 juin 2011, Air Liaison Inc. a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10) en exploitant un service-passagers aérien, soit un vol nolisé entre Baie-Comeau (Québec) et Montréal (Québec), au moyen d'un aéronef à voilure fixe immatriculé C‑FGOP appartenant à et exploité par Max Aviation Inc. sans détenir la licence requise à l'égard de ce service.

(B) Le ou vers Ie 11 octobre 2011, Air Liaison Inc. a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10) en exploitant un service-passagers aérien, soit une série de vols nolisés effectués entre Québec (Québec), Baie‑Comeau (Québec), Wabush (Labrador), Rimouski (Québec), Baie-Comeau (Québec), Wabush (Labrador), Baie-Comeau (Québec) et Rimouski (Québec), dans cet ordre, au moyen d'un aéronef à voilure fixe immatriculé C-FONY appartenant à et exploité par Grondair sans détenir la licence requise à l'égard de ce service.

Date d’émission

le 8 juin 2012

Sanction

Sanction pécuniaire
8 000 $