Air North & Training Ltd.
Contravention
Les résultats d'une enquête indiquent qu'Air North Charter & Training Ltd. a contrevenu aux alinéas 93(1)a) et 93(1)c) du Règlement sur les transports aériens en exploitant un vol affrété transfrontalier de passagers (VAP) ou une série de VAP comme il est prescrit sans avoir obtenu un permis-programme ou fourni une copie de la garantie financière
Date d’émission
le 17 novembre 2014
Sanction
Avertissement formel