Aklak Inc. (Aklak Air)

Contravention

Le ou vers Ie 18 décembre, 2012, Aklak Inc exerçant son activité sous le nom de Aklak Air a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef Immatriculé C-GDLC, entre Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), et Aklavik (Territoires du Nord-Ouest), sans détenir la licence requise à I'égard de ce service.

Le ou vers Ie 14 mars, 2013, Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom de Aklak Air a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef Immatriculé C-GHUE, entre Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Ulukhaktok (Territoires du Nord-Ouest), Sachs Harbour (Territoires du Nord-Ouest), Paulatuk (Territoires du Nord-Ouest) et Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), sans détenir la licence requise à I'égard de ce service.

Date d’émission

le 17 décembre 2013

Sanction

Sanction pécuniaire
8 000 $